Mentions légales — L’Iber, Museo de los soldaditos de plomo
Les présentes mentions légales régissent l’accès et l’utilisation du site web www.museoliber.org, dont le titulaire est la Fundación Libertas 7, entité gestionnaire de L’Iber, Museo de los soldaditos de plomo, situé à Valence, en Espagne.
1. Données d’identification du titulaire
Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), les informations suivantes sont fournies :
- Dénomination : Fundación Libertas 7
- Nom commercial : L’Iber, Museo de los soldaditos de plomo
- Siège social : C/ Caballeros, 22 — 46001 Valence (Espagne)
- Courriel : info@museoliber.org
- Téléphone : +34 963 918 675
- Site web : www.museoliber.org
- Nature juridique : fondation privée à but non lucratif, numéro d’identification fiscale (CIF) G96628102, inscrite au Registre des fondations de la Communauté valencienne sous le n° 270 (V) le 30 avril 1997
2. Objet et champ d’application
Les présentes mentions légales ont pour objet d’établir les termes et conditions régissant l’accès, la navigation et l’utilisation du site web de L’Iber, Museo de los soldaditos de plomo. L’accès au site implique l’acceptation pleine et sans réserve des présentes conditions.
L’Iber, Museo de los soldaditos de plomo est un musée privé spécialisé dans l’histoire militaire à travers la figurine et les soldats de plomb, situé dans le centre historique de Valence. Il fait partie du projet culturel de la Fundación Libertas 7.
3. Propriété intellectuelle et industrielle
L’ensemble des contenus du site web — textes, photographies, images, logos, marques, graphismes, design graphique, code source et tout autre élément — sont la propriété de la Fundación Libertas 7 ou de ses concédants de licence, et sont protégés par la législation espagnole et internationale en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
La reproduction totale ou partielle, la distribution, la communication publique, la transformation ou tout autre acte d’exploitation des contenus sans autorisation expresse et écrite du titulaire est formellement interdite. Pour toute demande d’autorisation d’utilisation, contactez info@museoliber.org.
4. Conditions d’utilisation du site web
L’utilisateur s’engage à utiliser le site web conformément à la loi, à la morale, à l’ordre public et aux présentes mentions légales. En particulier, l’utilisateur s’abstiendra de :
- Utiliser le site à des fins illicites ou contraires aux présentes conditions.
- Introduire ou diffuser des contenus faux, ambigus ou frauduleux.
- Diffuser des contenus portant atteinte aux droits de tiers.
- Accéder sans autorisation à des systèmes informatiques ou à des données appartenant à des tiers.
5. Protection des données personnelles
La Fundación Libertas 7 traite les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD).
Pour une information détaillée sur le traitement de vos données, les droits dont vous disposez et la façon de les exercer, consultez notre Politique de confidentialité.
6. Politique de cookies
Ce site web utilise des cookies propres et de tiers à des fins techniques, analytiques et de personnalisation. Vous pouvez connaître en détail les cookies que nous utilisons, leur finalité et la façon de les gérer dans notre Politique de cookies.
7. Responsabilité et exclusion de garanties
La Fundación Libertas 7 ne garantit pas la disponibilité continue et ininterrompue du site web et n’est pas responsable des dommages ou préjudices résultant d’interruptions, d’erreurs techniques ou de virus informatiques susceptibles d’affecter l’équipement de l’utilisateur.
Les liens vers des sites web de tiers susceptibles d’être inclus sur ce site sont proposés à titre purement informatif. La Fundación Libertas 7 ne contrôle pas et n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites.
8. Législation applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige découlant de l’accès ou de l’utilisation du site web, les parties se soumettent, en renonçant à tout autre for, aux tribunaux de la ville de Valence, sauf disposition impérative contraire de la réglementation applicable.
Dernière mise à jour : juin 2026. Ces mentions légales ont un caractère purement informatif et ne remplacent pas un conseil juridique professionnel.
